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2019 

Un document réalisé par  la FADPM 34-30 

Lexique Infos 2019 

1 

 
 

1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019 Lettre 014 Info 055 

 
 

8 

 
 

80 km/h : les présidents de département pourront y déroger Lettre 047 Info 179 

 
 

A 

 
 

Abattage d'un arbre situé sur une propriété privée Lettre 050 Info 193 

Absence au travail : le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée Lettre 060 Info 221 

Accès aux fichiers Lettre 040 Info 145 

Accès aux fichiers de police : les premières leçons de l’expérimentation Lettre 017 Info 061 

Accès aux fichiers pour les policiers municipaux : SIV, SNPC, FPR … Lettre 002 Info 002 

Accès aux fichiers : début de l’expérimentation Lettre 005 Info 018 

Accès au fichier FOVES pour les policiers municipaux Lettre 045 Info 170 

Accès au fichier FPR pour les policiers municipaux Lettre 045 Info 171 

Accès au Foves et FPR : ce n’est pas gagné ! Lettre 079 Info 273 

Accès au SIV et SNPC … les préfectures sont informées du déploiement à venir Lettre 026 Info 095 

Accès aux fichiers SIV et SNPC sont généralisés pour la police municipale et les gardes-champêtres Lettre 064 Info 232 

Accident de circulation : prise en charge d’un animal (chien guide) Lettre 091 Info 304 

Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse Lettre 076 Info 265 

Affirmer en public que son chef conduit en état d’ivresse encourt une sanction disciplinaire Lettre 003 Info 008 

Agent de surveillance de la voie publique : patrouille véhiculée avec un garde champêtre Lettre 059 Info 218 

Agrément : les retraits peuvent être prononcés par tout magistrat du parquet Lettre 012 Info 047 

Ainse (02) : Le policier municipal fait condamner la mairie de Fresnoy-le-Grand Lettre 005 Info 019 

Arbres en bordure de route : quels pouvoirs au maire Lettre 025 Info 092 

Armement en police municipale : vers une généralisation Lettre 008 Info 029 

Armement obligatoire des policiers municipaux … la réponse du Ministre de l’Intérieur Lettre 038 Info 133 

Armement des polices municipales : le ministère de l'Intérieur veut laisser le choix aux maires Lettre 041 Info 149 

Assemblée Générale de la FAPM 34-30 la presse se fait l’écho Lettre 040 Info 148 

ASVP : compétences, patrouilles mixtes avec les PM, armement, caméra-piétons,… Lettre 038 Info 134 

ASVP : le gouvernement n’est pas favorable à la création d’un cadre d’emplois spécifique Lettre 025 Info 087 

ASVP : pas bombe lacrymogène … Lettre 038 Info 138 

Assemblée Générale de la FAPM 34-30 la presse se fait l’écho Lettre 040 Info 148 

Attentat : diffusion de photo du suspect par le Ministère de l’Intérieur Lettre 028 Info 103 

Attestation d’accueil : changement de cerfa Lettre 016 Info 061 

Audition sur la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Lettre 049 Info 189 

Audition sur la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la S.I. : reportée Lettre 051 Info 199 

 
 

B 

 
 

Barrières anti attentat, quelle norme ?  Lettre 021 Info 076 

Barrières anti attentat, quelle norme ?  Lettre 021 Info 077 

Bars à chicha : la réglementation Lettre 013 Info 051 

Bar-le-Duc (54) : Elle avait donné du gâteau au cannabis à des policiers municipaux Lettre 010 Info 034 

Brigades vertes traquent les dépôts sauvages de déchets Lettre 082 Info 282 

Brigadier-chef n’exécute pas l’ordre donné par le DTP : l’avertissement est fondé Lettre 072 Info 255 

Bureau Fédéral : réunion au siège à Paris Lettre 028 Info 100 

Bureau fédéral de la FA-FPT du 11 juillet 2019 Lettre 064 Info 233 

Bureaux de vote : sécurisation des bureaux pour les élections Européennes Lettre 046 Info 176 

 
 

C 

 
 

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale Lettre 020 Info 072 

Cadre d’emplois des directeurs de police municipale Lettre 076 Info 263 

Cahier revendicatif de la FA-FPT police municipale Lettre 100 Info 326 

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique Lettre 045 Info 173 

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru Lettre 023 Info 080 

Caméra-piéton entre en service Lettre 024 Info 082 

Caméra-piéton : la presse en parle Lettre 023 Info 079 

Caméra-piéton : l’utilisation à nouveau autorisé pour les policiers municipaux Lettre 022 Info 078 

Caméras-piétons pour la police municipale Lettre 036 Info 127 

Caméra-piétons : les dossiers sont disponibles dans les préfectures Lettre 033 Info 118 

Caméras piétons sans autorisation – contrôles jugés abusifs … Lettre 014 Info 056 

Caméras-piétons sur France 3 Languedoc-Roussillon Lettre 024 Info 084 

Carence dans les gardes des médecins en milieu rural : conséquence lors des décès Lettre 042 Info 159 

Carrière des directeurs de police municipale Lettre 078 Info 270 

Ce qui change au 1er janvier, vu la FA-FPT police municipale Lettre 001 Info 001 

Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible Lettre 070 Info 249 

Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir Lettre 037 Info 132 

Christophe Castaner : “Je ne suis pas favorable à un armement systématique des PM” Lettre 065 Info 234 

Christophe Castaner promet de préserver leurs retraites et de les intégrer au livre blanc Lettre 065 Info 235 

Circulaire du FIPD 2019 vient d’être publiée Lettre 025 Info 085 

Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’usage de caméras individuelles par les APM Lettre 031 Info 111 

Circulation des fauteuils roulants sur les pistes cyclables Lettre 040 Info 147 

CLARISSA Jean-Philippe : Quatrième hommage rendu Lettre 006 Info 020 

CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD Lettre 094 Info 309 

CNIL refuse la mise en place de capteurs de sons dans les communes Lettre 094 Info 310 

Code de la Route : des modifications au Journal Officiel Lettre 006 Info 023 

Code de Route : les trottinettes électriques enfin encadrées Lettre 092 Info 305 

Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ? Lettre 052 Info 203 

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ? Lettre 094 Info 311 

Commission Consultative des polices municipales : la nomination est publiée au Journal Officiel Lettre 027 Info 099 

Commission Consultative des Polices Municipales : une date retenue Lettre 049 Info 188 

Commission Consultative des Polices Municipales : deux jours de travail Lettre 051 Info 198 

Commission Consultative des Polices Municipales : deux jours de travail Lettre 055 Info 209 

Commission consultative des polices municipales : l’ordre du jour Lettre 062 Info 225 

Commission Consultative des Polices Municipales, 9 et 10 juillet 2019 Lettre 063 Info 226 

Commission Consultative des polices municipales : le communiqué du Ministère de l’Intérieur Lettre 064 Info 231 

Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : la FA-FPT auditionnée Lettre 034 Info 120 

Communication de son numéro de téléphone privé à l’autorité territoriale Lettre 089 Info 297 

Communiqué de soutien à Calvi (Haute-Corse) Lettre 065 Info 236 

Comité Fédéral des 23 et 24 mai de la FA-FPT Lettre 049 Info 190 

Concours de la filière « police municipale » (prochains concours) Lettre 079 Info 272 

Conditions d'utilisation des titres-restaurants Lettre 047 Info 180 

Conducteurs sans permis et sans assurance Lettre 009 Info 030 

Congrès Fédéral des 19, 20 et 21 novembre 2019 à Mandelieu La Napoule (06) Lettre 087 Info 290 

Congrès Fédéral de la FA-FPT : le dépôt des candidatures Lettre 090 Info 301 

Conseil Commun de la Fonction Publique : 8 des 9 organisations syndicales refusent de siéger Lettre 025 Info 086 

Conseil Commun de la Fonction Publique, nos représentants Lettre 017 Info 065 

Conseil des Ministres : le maire de Hesdin (62) révoqué Lettre 071 Info 251 

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, nos représentants Lettre 017 Info 064 

Conséquences d'occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage Lettre 048 Info 187 

Consultation directe des agents des forces de sécu. dans le cadre de la commission d'enquête ... Lettre 052 Info 202 

Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires Lettre 075 Info 258 

Contrôle concernant les utilisations de la carte mobilité inclusion Lettre 038 Info 139 

Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection Lettre 041 Info 152 

Contrôle sans infraction préalable … notre avis … Lettre 093 Info 306 

Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés Lettre 009 Info 031 

Contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique Lettre 030 Info 108 

Cour des Comptes : un nouveau rapport sur les polices municipales Lettre 099 Info 325 

CSFPT : vif débat sur la prise en charge des frais de repas des agents en mission Lettre 081 Info 280 

 
 

D 

 
 

Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation Lettre 041 Info 155 

Débroussaillement dans les zones particulières exposées Lettre 028 Info 102 

Décret institue une « période de préparation au reclassement » pour les agents territoriaux Lettre 026 Info 098 

Défibrillateur automatisé externe : obligatoire dans certains Etablissements Recevant du Public Lettre 036 Info 130 

Délai de « prévenance » en cas de changement d’horaire Lettre 083 Info 283 

Délégation du service public de fourrière Lettre 010 Info 036 

Demande d'évolutions pour faciliter le recrutement et la formation Lettre 076 Info 262 

Déploiement des Groupes de partenariat opérationnel inquiète les collectivités Lettre 058 Info 217 

Dépôt des cercueils Lettre 087 Info 289 

Dépôts sauvages de déchets Lettre 006 Info 022 

Dépôts sauvages le long des routes : de nouvelles actions à venir Lettre 026 Info 097 

Dépôts sauvages : quelle gestion Lettre 010 Info 035 

Députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux Lettre 048 Info 183 

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent Lettre 075 Info 259 

Détachement et durée des formations des agents Lettre 060 Info 222 

Détachement et d’intégration … le statut est pourtant clair Lettre 073 Info 256 

Deux-roues à moteur et incivilités Lettre 002 Info 003 

Disponibilité : des modifications Lettre 032 Info 116 

Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes Lettre 004 Info 015 

 
 

E 

 
 

Eclairage public éteint la nuit : quel bilan sur la sécurité Lettre 008 Info 028 

Eglises : augmentation des actes de malveillance Lettre 042 Info 160 

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route Lettre 067 Info 243 

Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes Lettre 039 Info 141 

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur Lettre 026 Info 096 

Congrès Fédéral de la FA-FPT : le dépôt des candidatures Lettre 090 Info 301 

Engagement et proximité : de nouvelles mesures pour les policiers municipaux adoptées au Sénat Lettre 091 Info 302 

Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) : les natinfs Lettre 097 Info 320 

Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage Lettre 050 Info 196 

Enlèvement des épaves dans les communes rurales Lettre 067 Info 245 

Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains privés Lettre 048 Info 186 

Entretien professionnel d’un policier municipal : la compétence du directeur général des services Lettre 099 Info 324 

Enquête administrative peut-elle être communiquer ? Lettre 075 Info 260 

Etude auprès des policiers municipaux et gardes champêtres en France Lettre 030 Info 107 

Etuis de cuisse pour les armes de poing Lettre 088 Info 294 

Etuis de cuisse pour les armes de poing Lettre 089 Info 295 

Evolution de la police municipale : la CCPM au centre du dispositif Lettre 008 Info 025 

Evolution statutaire des policiers municipaux …. Lettre 038 Info 135 

Examen professionnel de chef de service de police municipale Lettre 003 Info 011 

Exercice des pouvoirs de police du maire Lettre 050 Info 194 

Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires Lettre 014 Info 053 

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Lettre 003 Info 006 

Exonération de cotisations salariales des heures sup... : des précisions importantes ! Lettre 016 Info 060 

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : modalités dans la fonction publique Lettre 034 Info 121 

Cahier revendicatif de la FA-FPT police municipale Lettre 101 Info 327 

Expertise de la FA-FPT police municipale dans la presse régionale Lettre 097 Info 319 

 

 

F 

 
 

Facturation des services de sécurité aux collectivités Lettre 068 Info 247 

FA-FP reçue dans le cadre de la réforme des retraites adaptée à la FP par le cabinet ... Lettre 098 Info 323 

FAPM 34-30 dans la presse régionale : soutien aux collègues Lettre 070 Info 250 

FAPM 34-30 en deuil Lettre 012 Info 040 

Fête de la musique : l’action des services municipaux Lettre 057 Info 215 

Feux pédagogiques Lettre 080 Info 278 

Fichier des véhicules terrestres à moteur assurés Lettre 010 Info 033 

Fiches « S » : informations au maire Lettre 008 Info 027 

Filière de directeur de police municipale Lettre 048 Info 185 

Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus Lettre 043 Info 163 

Formation des policiers municipaux au maniement des armes : lacry, et bâton Lettre 038 Info 136 

Formation des policiers municipaux en fonction du parcours professionnel Lettre 038 Info 137 

Formation initiale d’application des agents de police municipale Lettre 048 Info 184 

Formations obligatoires dans la police municipale Lettre 050 Info 192 

FPS et verbalisations assistées par ordinateur (VAO) vi les LAPI Lettre 045 Info 172 

Frelon asiatique : bientôt une compétence des maires Lettre 051 Info 201 

Future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité : une "grande consultation" en septembre Lettre 066 Info 240 

 
 

G 

 
 

Garantie individuelle du pouvoir d’achat reconduite pour 2019 Lettre 087 Info 288 

Gardes champêtres et policiers municipaux : quel lien hierarchique Lettre 050 Info 191 

Gardes Champêtres : quel avenir ? Lettre 088 Info 292 

Gaz lacrymogène : dangerosité Lettre 012 Info 044 

Gens du voyage : les conditions d’accueil Lettre 012 Info 045 

Gens du voyage : quelle gestion des grands groupes Lettre 010 Info 037 

Gestion des chats errants Lettre 045 Info 168 

Gestion des gens du voyage Lettre 036 Info 128 

Gestion différenciée des trois fonctions publiques Lettre 025 Info 091 

Gilets jaunes et condamnations Lettre 040 Info 146 

Gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire Lettre 056 Info 213 

Grève dans la FP du 27 mars : Les services publics et la FP sont notre richesse ! Protégeons-les ! Lettre 032 Info 114 

Grève dans la Fonction Publique Lettre 045 Info 167 

Grève du 5 décembre prochain Lettre 093 Info 307 

Guide pour lutter la fraude des cartes de stationnement pour les personnes handicapées Lettre 014 Info 054 

 
 

H 

 
 

Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une « police du logement » Lettre 057 Info 216 

Hérault : le garde champêtre va travailler avec les gendarmes, une première en France Lettre 066 Info 239 

Heures supplémentaires : exonérations des charges salariales et des heures supplémentaires  Lettre 021 Info 074 

Hommage de la Fédération Autonome à Thierry Garzio Lettre 018 Info 066 

Huit syndicats demandent à Édouard Philippe de suspendre le projet de loi Lettre 017 Info 063 

 
 

I 

 
 

Il falsifie un certificat médical : retrait de l’agrément Lettre 096 Info 316 

Immeuble délabré et pouvoirs du maire Lettre 004 Info 014 

Immeubles menaçant ruine, le pouvoir de police des maires Lettre 080 Info 275 

Intégration forcée n’est pas possible … Lettre 096 Info 315 

Intégration forcée n’est pas possible … Lettre 096 Info 317 

Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4 Lettre 080 Info 279 

Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales Lettre 067 Info 244 

Interopérabilité des réseaux de communication entre les différentes forces de police Lettre 033 Info 119 

 
 

L 

 
 

Lanceur de Balles de Défense KANN 44 : le Conseil d’Etat rejette la requête de la société Redcore Lettre 096 Info 318 

Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement Lettre 041 Info 153 

Libre circulation sur les chemins ruraux Lettre 025 Info 090 

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de PM  Lettre 020 Info 070 

Limitation du niveau sonore de la musique dans les établissements diffusant des sons amplifiés Lettre 017 Info 062 

Livre blanc de la Sécurité Intérieure : début de la consultation Lettre 088 Info 291 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice : les premières mesures applicables Lettre 034 Info 123 

Loi de transformation de la fonction publique : la commission des lois du Sénat Lettre 055 Info 210 

Loi de transformation de la Fonction Publique validée par le Conseil Constitutionnel Lettre 069 Info 248 

Loi de transformation de la Fonction Publique : la déclaration de l’intersyndicale Lettre 089 Info 296 

Loi de Transformation de la Fonction Publique : quel délai de mise en oeuvre Lettre 095 Info 313 

Lutte contre les propriétés non entretenues Lettre 004 Info 016 

Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue Lettre 018 Info 067 

Lutte contre l’habitat indigne dans les petites villes Lettre 090 Info 300 

Lutte contre les dépôts sauvage : vers un projet de loi renforçant les compétences des PM et  ASVP Lettre 056 Info 211 

Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux Lettre 042 Info 161 

Lutte contre les nuisances sonores Lettre 088 Info 293 

Lutte contre les rodéos sauvages Lettre 091 Info 305 

 
 

M 

 
 

Maître-chien, un profil recherché mais en déficit de formation Lettre 015 Info 057 

Marché : l’encaissement n’est pas une compétence des policiers municipaux Lettre 026 Info 094 

Marge d’erreur des éthylomètres par les forces de l’ordre dans les procédures établies pour CEEA Lettre 034 Info 124 

Ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur Lettre 037 Info 131 

Mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien Lettre 015 Info 059 

Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage de cannabis Lettre 047 Info 181 

Mise en place de la police de sécurité du quotidien Lettre 032 Info 115 

Missions des policiers municipaux Lettre 041 Info 150 

Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussion Lettre 066 Info 238 

 
 

N 

 
 

Non-respect des obligations minimales du temps de travail : une collectivité condamnée Lettre 003 Info 007 

Nuisances occasionnées par une meute de chiens : pouvoirs de police du maire Lettre 050 Info 195 

 
 

O 

 
 

Obligations légales de débroussaillement (OLD)  Lettre 020 Info 073 

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire Lettre 080 Info 277 

Ouistreham (14) : six mois avec sursis requis contre le maire pour des verbalisations injustifiées Lettre 054 Info 208 

Ouistreham (14) : Un maire condamné pour avoir verbalisé des défenseurs de migrants Lettre 061 Info 224 

 
 

P 

 
 

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération Lettre 041 Info 154 

Paris (75) : Tout savoir sur la future police municipale Lettre 012 Info 042 

Paris : la Ville juge « incompréhensible » le rejet au Sénat d'une police municipale Lettre 089 Info 299 

Pas de reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position Lettre 094 Info 308 

Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité Lettre 012 Info 046 

Perception des droits de place par les policiers municipaux Lettre 039 Info 143 

Point d’indice : pas de décorrélation entre les fonctions publiques Lettre 032 Info 113 

Police de Sécurité du Quotidien : le choix des secteurs concerné Lettre 002 Info 004 

Police de Sécurité du Quotidien : un point d’étape Lettre 028 Info 101 

Police de sécurité du quotidien : quelle mise en oeuvre ? Lettre 089 Info 298 

Politique locale de sécurité : divergences de vues entre le ministère de l’Intérieur et les maires Lettre 015 Info 058 

Port des caméras individuelles de nouveau autorisé Lettre 023 Info 081 

Port du casque pour la circulation vélo Lettre 036 Info 129 

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation Lettre 039 Info 142 

Pouvoirs de police : les sénateurs modifient le projet de loi Engagement et proximité Lettre 084 Info 285 

Prescription de l’action disciplinaire Lettre 004 Info 012 

Présentation des dispositions de la loi n°2019-222 ... de programmation et de réforme pour la justice Lettre 091 Info 303 

Privatisation de l'ordre public et événements Lettre 019 Info 068 

Privatisation de l'ordre public et événements Lettre 019 Info 069 

Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation Lettre 013 Info 051 

Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux Lettre 076 Info 264 

Projet de loi de transformation de la F.P: la FA-FPT confirme la position FA-FP en disant « NON » ! Lettre 029 Info 106 

Projet de Loi d’orientation des mobilités, adopté par l’Assemblée Nationale Lettre 077 Info 267 

Projet de loi Engagement et Proximité Lettre 071 Info 252 

Projet de loi Engagement et Proximité Lettre 072 Info 254 

Projet de loi fonction publique : seuls deux amendements retenus sur 46 lors du CSFPT Lettre 029 Info 105 

Projet de loi fonction publique devrait être soumis au Parlement le 2 mai Lettre 033 Info 117 

Projet de loi "Fonction publique" : les amendements des députés de la majorité Lettre 042 Info 158 

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés Lettre 046 Info 177 

Projet de loi fonction publique : un texte de compromis qui ne lève pas les inquiétudes Lettre 063 Info 229 

Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : examen en commission des lois Lettre 043 Info 162 

Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique Lettre 044 Info 164 

Projet de loi de transformation d’extinction de la Fonction Publique Lettre 051 Info 200 

Projet de Loi de transformation de la fonction publique : des mesures spécifiques pour les PM Lettre 067 Info 242 

Projet de loi d’orientation des mobilités Lettre 052 Info 204 

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : ... Lettre 100 Info 325 

Proposition de loi visant à donner la qualité d’APJA aux ASVP  Lettre 021 Info 075 

Proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Lettre 047 Info 178 

Proposition de loi relative à la police municipale Lettre 075 Info 261 

Propreté des voies : déchets sauvages Lettre 028 Info 104 

Protection fonctionnelle : compétence du Maire et non pas du conseil municipal Lettre 012 Info 047 

Protocole relatif aux PPCR, les conséquences du report d’un an Lettre 007 Info 024 

PSQ et participation citoyenne Lettre 045 Info 174 

Publication de l’ordonnance créant un Code la justice pénale des mineurs Lettre 078 Info 271 

 
 

Q 

 
 

Quelle dispense pour les formations des policiers municipaux ? Lettre 090 Info 301 

 
 

R 

 
 

Radicalisation dans les services publics : porter une attention particulière sur le milieu du sport Lettre 059 Info 220 

Rapport Fauvergue-Naegelen veut « asseoir le rôle et la place des polices municipales » Lettre 063 Info 227 

Rapport sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement Lettre 078 Info 269 

Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale Lettre 019 Info 069 

Recouvrement des amendes Lettre 079 Info 274 

Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens Lettre 041 Info 156 

Recruter est devenu un sport de combat Lettre 012 Info 041 

Réduction de la vitesse en agglomération Lettre 013 Info 052 

Réforme de la fonction publique définitivement adoptée par le Parlement Lettre 066 Info 237 

Réforme de la fonction publique : les contours des futures commissions administratives paritaires Lettre 081 Info 281 

Refus d’obéissance : l’avertissement est légal Lettre 054 Info 207 

Règlement local de publicité : les difficultés d’application Lettre 030 Info 110 

Réglementation concernant le jour de fermeture des boulangeries Lettre 038 Info 140 

Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals Lettre 009 Info 032 

Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt dresse un premier bilan Lettre 098 Info 321 

Rendez-vous salarial 2019 : réunion du 5 novembre « suivi du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 Lettre 098 Info 322 

Renseignements de proximités et maires Lettre 035 Info 126 

Répartition du produit des amendes – exercice 2018 Lettre 056 Info 212 

Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes Lettre 004 Info 013 

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads Lettre 013 Info 050 

Réquisitions judiciaires et accès aux images de la vidéoprotection Lettre 077 Info 268 

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires Lettre 042 Info 157 

Retour officiel des caméras-piétons Lettre 024 Info 083 

Retours sur la Commission Consultative des Polices Municipales du 9 juillet Lettre 064 Info 230 

Retrait validé de l’agrément du policier municipal de Vineuil (36) Lettre 072 Info 253 

Retraites des policiers municipaux : Christophe CASTANER s’engage ! Lettre 074 Info 257 

Retraites : Jean-Paul Delevoye face aux inquiétudes des fonctionnaires Lettre 085 Info 286 

Réunion de la CCPM et groupes de travail des 25 et 26 juin 2019 reportés Lettre 054 Info 206 

Réunions de la FA-FPT à Paris le 5 & 6 février 2019 Lettre 013 Info 052 

Réunion du Bureau Fédéral : désignation des représentants de la FA-FPT à la CCPM Lettre 003 Info 009 

Revalorisation des directeurs de police municipale Lettre 013 Info 048 

Revalorisation des frais de déplacement Lettre 034 Info 122 

Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale Lettre 039 Info 144 

Revalorisation des titres et grades de la police municipale : les travaux de la CCPM Lettre 088 Info 291 

 
 

S 

 
 

Salon de la Police Municipale Occitanie-LR, édition 2019 : un vrai succès Lettre 048 Info 182 

Sécurité des organisateurs d'événements et de spectacles Lettre 030 Info 109 

Sécurité des plages, les CRS amenés à disparaitre ? Lettre 045 Info 169 

Sécurité : pourquoi la facture est si salée Lettre 053 Info 205 

Sécurité routière : 80 km/h sur les routes départementales Lettre 002 Info 005 

Sénat encadre le droit de grève dans la fonction publique territoriale Lettre 059 Info 219 

Sénat vient d'entériner à son tour l'extinction programmée de la Fonction publique Lettre 067 Info 241 

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles Lettre 080 Info 276 

Signalisation routière dans une commune Lettre 013 Info 049 

Sondage : les maires une fois encore plébiscités Lettre 086 Info 287 

Stationnement des véhicules des garagistes sur la voie publique Lettre 025 Info 088 

Stationnement de véhicule devant leur domicile Lettre 025 Info 093 

Syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat Lettre 035 Info 125 

 
 

T 

 
 

Temps de travail annualisé et absence pour maladie : rappel Lettre 003 Info 010 

Temps de travail : une majorité des collectivités a déjà anticipé la fin des régimes dérogatoires Lettre 077 Info 266 

Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons Lettre 005 Info 017 

Transports régionaux dans la région AURA : la FA-FPT obtient la gratuité pour les PM Lettre 006 Info 021 

Trois Français sur quatre jugent positivement le bilan de leur maire Lettre 063 Info 228 

Trottinettes électriques entrent dans le code de la route Lettre 044 Info 165 

Trottinettes électriques : un projet de décret qui offre toute souplesse aux maires Lettre 044 Info 164 

 
 

U 

 
 

Uniforme en police municipale : pas de travail en civil Lettre 031 Info 112 

Urbanisme : les moyens d'action des maires face aux infractions Lettre 095 Info 314 

Urgences animalières : pas de véhicules prioritaires Lettre 025 Info 089 

Utilisation des caméras mobiles par les polices municipales Lettre 060 Info 223 

Utilisation des lanceurs de balle de défense Lettre 041 Info 151 

 
 

V 

 
 

Vache agressive : pas de mis à mort immédiate Lettre 011 Info 039 

Vers un renforcement des pouvoirs de police des maires Lettre 056 Info 214 

Vidéoprotection : quelle efficience Lettre 008 Info 026 

Vigipirate : difficultés d’application des consignes Lettre 012 Info 043 

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat Lettre 083 Info 284 

Vitres teintées : la Cour de cassation a tranché Lettre 011 Info 038 

Coordonnées par Régions

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale