Lettre 101-19  (du 14 Novembre 2019) 

 

327 : Expérimentation des révolvers des 357 magnum du Ministre de l’Intérieur 

 

Lettre 100-19  (du 12 Novembre 2019) 

 

326 : Cahier revendicatif de la FA-FPT police municipale 

325 : Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : passage devant la commission des lois 

 

Lettre 99-19  (du 09 Novembre 2019) 

 

325 : Cour des Comptes : un nouveau rapport sur les polices municipales 

324 : Entretien professionnel d’un policier municipal : la compétence du directeur général des services 

 

Lettre 98-19  (du 06 Novembre 2019) 

 

323 : La FA-FP reçue dans le cadre de la réforme des retraites adaptée à la Fonction publique par le cabinet  

        du Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites 

322 : Rendez-vous salarial 2019 : réunion du 5 novembre « suivi du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 

321 : Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt dresse un premier bilan 

 

Lettre 97-19  (du 03 Novembre 2019) 

 

320 : Les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) : les natinfs 

319 : L’expertise de la FA-FPT police municipale dans la presse régionale 

 

Lettre 96-19  (du 02 Novembre 2019) 

 

318 : Lanceur de Balles de Défense KANN 44 : le Conseil d’Etat rejette la requête de la société Redcore 

317 : Une intégration forcée n’est pas possible … 

316 : Il falsifie un certificat médical : retrait de l’agrément 

315 : Une intégration forcée n’est pas possible … 

 

Lettre 95-19  (du 01 Novembre 2019) 

 

314 : Urbanisme : les moyens d'action des maires face aux infractions 

313 : Loi de Transformation de la Fonction Publique : quel délai de mise en oeuvre 

 

Lettre 94-19  (du 30 Octobre 2019) 

 

311 : Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ? 

310 : La CNIL refuse la mise en place de capteurs de sons dans les communes 

309 : La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD 

308 : Pas de reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position 

 

Lettre 93-19  (du 29 Octobre 2019) 

 

307 : Grève du 5 décembre prochain 

306 : Contrôle sans infraction préalable … notre avis … 

 

Lettre 92-19  (du 25 Octobre 2019) 

 

305 : Code de Route : les trottinettes électriques enfin encadrées 

 

Lettre 91-19  (du 22 Octobre 2019) 

 

305 : Lutte contre les rodéos sauvages 

304 : Accident de circulation : prise en charge d’un animal (chien guide) 

303 : Présentation des dispositions de la loi n°2019-222 ... de programmation et de réforme pour la justice 

302 : Engagement et proximité : de nouvelles mesures pour les policiers municipaux adoptées au Sénat 

 

Lettre 90-19  (du 19 Octobre 2019) 

 

301 : Congrès Fédéral de la FA-FPT : le dépôt des candidatures 

301 : Quelle dispense pour les formations des policiers municipaux ? 

300 : Lutte contre l’habitat indigne dans les petites villes 

 

Lettre 89-19  (du 17 Octobre 2019) 

 

299 : Paris : la Ville juge « incompréhensible » le rejet au Sénat d'une police municipale 

298 : Police de sécurité du quotidien : quelle mise en oeuvre ? 

297 : Communication de son numéro de téléphone privé à l’autorité territoriale 

296 : Loi de transformation de la Fonction Publique : la déclaration de l’intersyndicale 

295 : Engagement et proximité : de nouvelles mesures pour les gardes champêtres adoptées hier au Sénat 

 

Lettre 88-19  (du 15 Octobre 2019) 

 

294 : Etuis de cuisse pour les armes de poing 

293 : Lutte contre les nuisances sonores 

292 : Gardes Champêtres : quel avenir ? 

291 : Revalorisation des titres et grades de la police municipale : les travaux de la CCPM 

291 : Livre blanc de la Sécurité Intérieure : début de la consultation 

 

Lettre 87-19  (du 11 Octobre 2019) 

 

290 : Congrès Fédéral des 19, 20 et 21 novembre 2019 à Mandelieu La Napoule (06) 

289 : Dépôt des cercueils 

288 : La garantie individuelle du pouvoir d’achat reconduite pour 2019 

 

Lettre 86-19  (du 10 Octobre 2019) 

 

287 : Sondage : les maires une fois encore plébiscités 

 

Lettre 85-19  (du 08 Octobre 2019) 

 

286 : Retraites : Jean-Paul Delevoye face aux inquiétudes des fonctionnaires 

 

Lettre 84-19  (du 04 Octobre 2019) 

 

285 : Pouvoirs de police : les sénateurs modifient le projet de loi Engagement et proximité 

 

Lettre 83-19  (du 03 Octobre 2019) 

 

284 : Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat 

283 : Quel délai de « prévenance » en cas de changement d’horaire 

 

Lettre 82-19  (du 02 Octobre 2019) 

 

282 : Les brigades vertes traquent les dépôts sauvages de déchets 

 

Lettre 81-19  (du 30 septembre 2019) 

 

281 : Réforme de la fonction publique : les contours des futures commissions administratives paritaires 

280 : CSFPT : vif débat sur la prise en charge des frais de repas des agents en mission 

 

Lettre 80-19  (du 25 septembre 2019) 

 

279 : Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4 

278 : Feux pédagogiques 

277 : Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire 

276 : Signalisation routière applicable aux communes nouvelles 

275 : Immeubles menaçant ruine, le pouvoir de police des maires 

 

Lettre 79-19  (du 24 septembre 2019) 

 

274 : Recouvrement des amendes 

273 : Accès a Foves et FPR : ce n’est pas gagné ! 

272 : Les prochains concours de la filière « police municipale » 

 

Lettre 78-19  (du 23 septembre 2019) 

 

271 : Publication de l’ordonnance créant un Code la justice pénale des mineurs 

270 : Carrière des directeurs de police municipale 

269 : Rapport sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement 

 

Lettre 77-19  (du 17 septembre 2019) 

 

268 : Réquisitions judiciaires et accès aux images de la vidéoprotection 

267 : Projet de Loi d’orientation des mobilités, adopté par l’Assemblée Nationale 

266 : Temps de travail : une majorité des collectivités a déjà anticipé la fin des régimes dérogatoires 

 

Lettre 76-19  (du 06 septembre 2019) 

 

265 : Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse 

264 : Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux 

263 : Cadre d’emplois des directeurs de police municipale 

262 : Demande d'évolutions pour faciliter le recrutement et la formation 

 

Lettre 75-19  (du 05 septembre 2019) 

 

261 : Une proposition de loi relative à la police municipale 

260 : Une enquête administrative peut-elle être communiquer ? 

259 : Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent 

258 : Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires 

 

Lettre 74-19  (du 28 Août 2019) 

 

257 : Retraites des policiers municipaux : Christophe CASTANER s’engage ! 

 

Lettre 73-19  (du 24 Août 2019) 

 

256 : Détachement et d’intégration … le statut est pourtant clair 

 

Lettre 72-19  (du 23 Août 2019) 

 

255 : Un brigadier-chef n’exécute pas l’ordre donné par le Directeur de la tranquillité publique : l’avertissement est fondé 

254 : Projet de loi Engagement et Proximité 

253 : Retrait validé de l’agrément du policier municipal de Vineuil (36) 

 

Lettre 71-19  (du 22 Août 2019) 

 

252 : Projet de loi Engagement et Proximité 

251 : Conseil des Ministres : le maire de Hesdin (62) révoqué 

 

Lettre 70-19  (du 20 Août 2019) 

 

250 : La FAPM 34-30 dans la presse régionale : soutien aux collègues 

249 : Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible 

 

Lettre 69-19  (du 04 Août 2019) 

 

248 : Loi de transformation de la Fonction Publique validée par le Conseil Constitutionnel 

 

Lettre 68-19  (du 02 Août 2019) 

 

247 : Facturation des services de sécurité aux collectivités 

 

Lettre 67-19  (du 28 Juillet 2019) 

 

245 : Enlèvement des épaves dans les communes rurales 

244 : Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales 

243 : Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route 

242 : Projet de Loi de transformation de la fonction publique : des mesures spécifiques pour les PM 

241 : Le Sénat vient d'entériner à son tour l'extinction programmée de la Fonction publique 

 

Lettre 66-19  (du 24 Juillet 2019) 

 

240 : Future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité : une "grande consultation" en septembre 

239 : Hérault : le garde champêtre va travailler avec les gendarmes, une première en France 

238 : Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussion 

237 : La réforme de la fonction publique définitivement adoptée par le Parlement 

 

Lettre 65-19  (du 16 Juillet 2019) 

 

236 : Communiqué de soutien à Calvi (Haute-Corse) 

235 : Christophe Castaner promet de préserver leurs retraites et de les intégrer au livre blanc 

234 : Christophe Castaner : “Je ne suis pas favorable à un armement systématique des PM” 

 

Lettre 64-19  (du 11 Juillet 2019) 

 

233 : Bureau fédéral de la FA-FPT du 11 juillet 2019 

232 : Les accès aux SIV et SNPC sont généralisés pour la police municipale et les gardes-champêtres 

231 : Commission Consultative des polices municipales : le communiqué du Ministère de l’Intérieur 

230 : Retours sur la Commission Consultative des Polices Municipales du 9 juillet 

 

Lettre 63-19  (du 10 Juillet 2019) 

 

229 : Projet de loi fonction publique : un texte de compromis qui ne lève pas les inquiétudes 

228 : Trois Français sur quatre jugent positivement le bilan de leur maire 

227 : Le rapport Fauvergue-Naegelen veut « asseoir le rôle et la place des polices municipales » 

226 : Commission Consultative des Polices Municipales, 9 et 10 juillet 2019 

 

Lettre 62-19  (du 08 Juillet 2019) 

 

225 : Commission consultative des polices municipales : l’ordre du jour 

 

Lettre 61-19  (du 06 Juillet 2019) 

 

224 : Ouistreham (14) : Un maire condamné pour avoir verbalisé des défenseurs de migrants 

 

Lettre 60-19  (du 02 Juillet 2019) 

 

223 : Utilisation des caméras mobiles par les polices municipales 

222 : Détachement et durée des formations des agents 

221 : Absence au travail : le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée 

 

Lettre 59-19  (du 28 Juin 2019) 

 

220 : Radicalisation dans les services publics : porter une attention particulière sur le milieu du sport 

219 : Le Sénat encadre le droit de grève dans la fonction publique territoriale 

218 : Agent de surveillance de la voie publique : patrouille véhiculée avec un garde champêtre 

 

Lettre 58-19  (du 25 Juin 2019) 

 

217 : Le déploiement des Groupes de partenariat opérationnel inquiète les collectivités 

 

Lettre 57-19  (du 21 Juin 2019) 

 

216 : Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une « police du logement » 

215 : Fête de la musique : l’action des services municipaux 

 

Lettre 56-19  (du 19 Juin 2019) 

 

214 : Vers un renforcement des pouvoirs de police des maires 

213 : Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire 

212 : Répartition du produit des amendes – exercice 2018 

211 : Lutte contre les dépôts sauvage : vers un projet de loi renforçant les compétences des policiers         municipaux et des ASVP 

 

Lettre 55-19  (du 18 Juin 2019) 

 

210 : Loi de transformation de la fonction publique : la commission des lois du Sénat 

209 : Commission Consultative des Polices Municipales : deux jours de travail 

 

Lettre 54-19  (du 11 Juin 2019) 

 

208 : Ouistreham (14) : six mois avec sursis requis contre le maire pour des verbalisations injustifiées 

207 : Refus d’obéissance : l’avertissement est légal 

206 : Réunion de la CCPM et groupes de travail des 25 et 26 juin 2019 reportés 

 

Lettre 53-19  (du 06 Juin 2019) 

 

205 : Sécurité : pourquoi la facture est si salée 

 

Lettre 52-19  (du  Mai 2019) 

 

204 : Le projet de loi d’orientation des mobilités 

203 : Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ? 

202 : Consultation directe des agents des forces de sécurité dans le cadre de la commission d'enquête de          l'Assemblée nationale 

 

Lettre 51-19  (du 26 Mai 2019) 

 

201 : Frelon asiatique : bientôt une compétence des maires 

200 : Le projet de loi de transformation "d’extinction" de la Fonction Publique 

199 : Audition sur la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la S.I : reportée 

198 : Commission Consultative des Polices Municipales : deux jours de travail 

 

Lettre 50-19  (du 24 Mai 2019) 

 

197 : Destruction d'un document du dossier administratif d’un agent 

196 : Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage 

195 : Nuisances occasionnées par une meute de chiens : pouvoirs de police du maire 

194 : Exercice des pouvoirs de police du maire 

193 : Abattage d'un arbre situé sur une propriété privée 

192 : Formations obligatoires dans la police municipale 

191 : Gardes champêtres et policiers municipaux : quel lien hierarchique 

 

Lettre 49-19  (du 23 Mai 2019) 

 

190 : Comité Fédéral des 23 et 24 mai de la FA-FPT 

189 : Audition sur la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 

188 : Commission Consultative des Polices Municipales : une date retenue 

 

Lettre 48-19  (du 22 Mai 2019) 

 

187 : Conséquences d'occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage 

186 : Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains privés 

185 : Filière de directeur de police municipale 

184 : Formation initiale d’application des agents de police municipale 

183 : Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux 

182 : Salon de la Police Municipale Occitanie-LR, édition 2019 : un vrai succès 

 

Lettre 47-19  (du 18 Mai 2019) 

 

181 : Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage de cannabis 

180 : Conditions d'utilisation des titres-restaurants 

179 : 80 km/h : les présidents de département pourront y déroger 

178 : Une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 

 

Lettre 46-19  (du 15 Mai 2019) 

 

177 : Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés 

176 : Bureaux de vote : sécurisation des bureaux pour les élections Européennes 

 

Lettre 45-19  (du 10 Mai 2019) 

 

174 : PSQ et participation citoyenne 

173 : Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique 

172 : FPS et verbalisations assistées par ordinateur (VAO) vi les LAPI 

171 : Accès au fichier FPR pour les policiers municipaux 

170 : Accès au fichier FOVES pour les policiers municipaux 

169 : Sécurité des plages, les CRS amenés à disparaitre ? 

168 : Gestion des chats errants 

167 : Grève dans la Fonction Publique 

 

Lettre 44-19  (du 07 Mai 2019) 

 

165 : Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route 

164 : Trottinettes électriques : un projet de décret qui offre toute souplesse auxmaires 

164 : Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique 

 

Lettre 43-19  (du 03 Mai 2019) 

 

163 : Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus 

162 : Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : examen en commission des lois 

 

Lettre 42-19  (du 02 Mai 2019) 

 

161 : Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux 

160 : Eglises : augmentation des actes de malveillance 

159 : Carence dans les gardes des médecins en milieu rural : conséquence lors des décès 

158 : Projet de loi "Fonction publique" : les amendements des députés de la majorité 

157 : Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires 

 

Lettre 41-19  (du 28 Avril 2019) 

 

156 : Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens 

155 : Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation 

154 : Panneaux de limitation de vitesse en agglomération 

153 : Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement 

152 : Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection 

151 : Utilisation des lanceurs de balle de défense 

150 : Missions des policiers municipaux 

149 : Armement des polices municipales : le ministère de l'Intérieur veut laisser le choix aux maires 

 

Lettre 40-19  (du 24 Avril 2019) 

 

148 : Assemblée Générale de la FAPM 34-30 la presse se fait l’écho 

147 : Circulation des fauteuils roulants sur les pistes cyclables 

146 : « Gilets jaunes » et condamnations 

145 : Accès aux fichiers 

 

Lettre 39-19  (du 20 Avril 2019) 

 

144 : Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale 

143 : Perception des droits de place par les policiers municipaux 

142 : Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalis... 

141 : Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes 

 

Lettre 38-19  (du 17 Avril 2019) 

 

140 : Réglementation concernant le jour de fermeture des boulangeries 

139 : Contrôle concernant les utilisations de la carte mobilité inclusion 

138 : ASVP : pas bombe lacrymogène … 

137 : Formation des policiers municipaux en fonction du parcours professionnel 

136 : Formation des policiers municipaux au maniement des armes : lacry, et bâton 

135 : Evolution statutaire des policiers municipaux …. 

134 : ASVP : compétences, patrouilles mixtes avec les PM, armement, caméra-piétons, .... 

133 : Armement obligatoire des policiers municipaux … la réponse du Ministre de l’Intérieur 

 

Lettre 37-19  (du 10 Avril 2019) 

 

132 : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir 

131 : Le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur 

 

Lettre 36-19  (du 09 Avril 2019) 

 

130 : Défibrillateur automatisé externe : obligatoire dans certains Etablissements Recevant du Public 

129 : Port du casque pour la circulation vélo 

128 : Gestion des gens du voyage 

127 : Caméras-piétons pour la police municipale 

 

Lettre 35-19  (du 04 Avril 2019) 

 

126 : Renseignements de proximités et maires 

125 : Les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat 

 

Lettre 34-19  (du 04 Avril 2019) 

 

124 : Marge d’erreur des éthylomètres par les forces de l’ordre dans les procédures établies pour CEEA 

123 : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice : les premières mesures applicables 

122 : Revalorisation des frais de déplacement 

121 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : modalités dans la fonction publique 

120 : Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : la FA-FPT auditionnée 

 

Lettre 33-19  (du 30 Mars 2019) 

 

119 : Interopérabilité des réseaux de communication entre les différentes forces de police 

118 : Caméra-piétons : les dossiers sont disponibles dans les préfectures 

117 : Le projet de loi fonction publique devrait être soumis au Parlement le 2 mai 

 

Lettre 32-19  (du 28 Mars 2019) 

 

116 : Disponibilité : des modifications 

115 : Mise en place de la police de sécurité du quotidien 

114 : Grève dans la F.P. du 27 mars : Les services publics et la F.P. sont notre richesse ! Protégeons-les ! 

113 : Point d’indice : pas de décorrélation entre les fonctions publiques 

 

Lettre 31-19  (du 22 Mars 2019) 

 

112 : Uniforme en police municipale : pas de travail en civil 

111 : Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’usage de caméras individuelles 

par les agents de police municipale 

 

Lettre 30-19  (du 21 Mars 2019) 

 

110 : Règlement local de publicité : les difficultés d’application 

109 : Sécurité des organisateurs d'événements et de spectacles 

108 : Contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique 

107 : Etude auprès des policiers municipaux et gardes champêtres en France 

 

Lettre 29-19  (du 19 Mars 2019) 

 

106 : Projet de loi de transformation de la FP : la FA-FPT confirmela position FA-FP en disant « NON » ! 

105 : Projet de loi fonction publique : seuls deux amendements retenus sur 46 lors du CSFPT 

 

Lettre 28-19  (du 14 Mars 2019) 

 

104 : Propreté des voies : déchets sauvages 

103 : Attentat : diffusion de photo du suspect par le Ministère de l’Intérieur 

102 : Débroussaillement dans les zones particulières exposées 

101 : Police de Sécurité du Quotidien : un point d’étape 

100 : Bureau Fédéral : réunion au siège à Paris 

 

Lettre 27-19  (du 11 Mars 2019) 

 

099 : Commission Consultative des polices municipales : la nomination estpubliée au Journal Officiel 

 

Lettre 26-19  (du 08 Mars 2019) 

 

098 : Un décret institue une « période de préparation au reclassement » pour les agents territoriaux 

097 : Dépôts sauvages le long des routes : de nouvelles actions à venir 

096 : Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur 

095 : Accès au SIV et SNPC … les préfectures sont informées du déploiement à venir 

094 : Marché : l’encaissement n’est pas une compétence des policiers municipaux 

 

Lettre 25-19  (du 07 Mars 2019) 

 

093 : Stationnement de véhicule devant leur domicile 

092 : Arbres en bordure de route : quels pouvoirs au maire 

091 : Gestion différenciée des trois fonctions publiques 

090 : Libre circulation sur les chemins ruraux 

089 : Urgences animalières : pas de véhicules prioritaires 

088 : Stationnement des véhicules des garagistes sur la voie publique 

087 : ASVP : le gouvernement n’est pas favorable à la création d’un cadre d’emplois spécifique 

086 : Conseil Commun de la Fonction Publique : 8 des 9 organisations syndicales refusent de siéger 

085 : Circulaire du FIPD 2019 vient d’être publiée 

 

Lettre 24-19  (du 06 Mars 2019) 

 

084 : Les caméras-piétons sur France 3 Languedoc-Roussillon 

083 : Le retour officiel des caméras-piétons 

082 : La caméra-piéton entre en service 

 

Lettre 23-19  (du 02 Mars 2019) 

 

081 : Le port des caméras individuelles de nouveau autorisé 

080 : Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru 

079 : Caméra-piéton : la presse en parle 

 

Lettre 22-19  (du 28 février 2019) 

 

078 : Caméra-piéton : l’utilisation à nouveau autorisé pour les policiers municipaux 

 

Lettre 21-19  (du 27 février 2019) 

 

077 : Barrières anti attentat, quelle norme ? 

076 : Barrières anti attentat, quelle norme ? 

075 : Une proposition de loi visant à donner la qualité d’APJA aux ASVP 

074 : Heures supplémentaires : exonérations des charges salariales et des heures supplémentaires 

 

Lettre 20-19  (du 22 février 2019) 

 

073 : Obligations légales de débroussaillement (OLD) 

072 : Cadre d'emplois des directeurs de police municipale 

071 : Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de PM 

 

Lettre 19-19  (du 19 février 2019) 

 

070 : Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale 

069 : Privatisation de l'ordre public et événements 

068 : Privatisation de l'ordre public et événements 

 

Lettre 18-19  (du 18 février 2019) 

 

067 : Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue 

066 : Hommage de la Fédération Autonome à Thierry Garzio 

 

Lettre 17-19  (du 13 février 2019) 

 

065 : Conseil Commun de la Fonction Publique, nos représentants 

064 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, nos représentants 

063 : Huit syndicats demandent à Édouard Philippe de suspendre le projet de loi 

062 : Limitation du niveau sonore de la musique dans les établissements diffusant des sons amplifiés 

061 : Accès aux fichiers de police : les premières leçons de l’expérimentation 

 

Lettre 16-19  (du 08 février 2019) 

 

061 : Attestation d’accueil : changement de cerfa 

060 : Exonération de cotisations salariales des heures supp... : des précisions importantes ! 

 

Lettre 15-19  (du 07 février 2019) 

 

059 : La mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien 

058 : Politique locale de sécurité : divergences de vues entre le ministère de l’Intérieur et les maires 

057 : Maître-chien, un profil recherché mais en déficit de formation 

 

Lettre 14-19  (du 06 février 2019) 

 

056 : Caméras piétons sans autorisation – contrôles jugés abusifs … 

055 : 1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019 

054 : Un guide pour lutter la fraude des cartes de stationnement pour les personnes handicapées 

053 : Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires 

 

Lettre 13-19  (du 05 février 2019) 

 

052 : Réunions de la FA-FPT à Paris le 5 & 6 février 2019 

052 : Réduction de la vitesse en agglomération 

051 : Bars à chicha : la réglementation 

051 : Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation 

050 : Répression des « rodéos » en deux-roues et quads 

049 : Signalisation routière dans une commune 

048 : Revalorisation des directeurs de police municipale 

 

Lettre 12-19  (du 01 février 2019) 

 

047 : Protection fonctionnelle : compétence du Maire et non pas du conseil municipal 

047 : Agrément : les retraits peuvent être prononcés par tout magistrat du parquet 

046 : Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité 

045 : Gens du voyage : les conditions d’accueil 

044 : Gaz lacrymogène : dangerosité 

043 : Vigipirate : difficultés d’application des consignes 

042 : Paris (75) : Tout savoir sur la future police municipale 

041 : Recruter est devenu un sport de combat 

040 : La FAPM 34-30 en deuil 

 

Lettre 11-19  (du 28 janvier 2019) 

 

039 : Vache agressive : pas de mis à mort immédiate 

038 : Vitres teintées : la Cour de cassation a tranché 

 

Lettre 10-19  (du 23 janvier 2019) 

 

037 : Gens du voyage : quelle gestion des grands groupes 

036 : Délégation du service public de fourrière 

035 : Dépôts sauvages : quelle gestion 

034 : Bar-le-Duc (54) : Elle avait donné du gâteau au cannabis à des policiers municipaux 

033 : Le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés 

 

Lettre 09-19  (du 18 janvier 2019) 

 

032 : Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals 

031 : Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés 

030 : Conducteurs sans permis et sans assurance 

 

Lettre 08-19  (du 16 janvier 2019) 

 

029 : Armement en police municipale : vers une généralisation 

028 : Eclairage public éteint la nuit : quel bilan sur la sécurité 

027 : Fiches « S » : informations au maire 

026 : Vidéoprotection : quelle efficience 

025 : Evolution de la police municipale : la CCPM au centre du dispositif 

 

Lettre 07-19  (du 11 janvier 2019) 

 

024 : Protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération, les conséquences du report d’un an 

 

Lettre 06-19  (du 09 janvier 2019) 

 

023 : Code de la Route : des modifications au Journal Officiel 

022 : Dépôts sauvages de déchets 

021 : Transports régionaux dans la région AURA : la FA-FPT obtient la gratuité pour les policiers municipaux 

020 : CLARISSA Jean-Philippe : Quatrième hommage rendu 

 

Lettre 05-19  (du 06 janvier 2019) 

 

019 : Ainse (02) : Le policier municipal fait condamner la mairie de Fresnoy-le-Grand 

018 : Accès aux fichiers : début de l’expérimentation 

017 : Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons 

 

Lettre 04-19  (du 05 janvier 2019) 

 

016 : Lutte contre les propriétés non entretenues 

015 : Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes 

014 : Immeuble délabré et pouvoirs du maire 

013 : Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes 

012 : Prescription de l’action disciplinaire 

 

Lettre 03-19  (du 03 janvier 2019) 

 

011 : Examen professionnel de chef de service de police municipale 

010 : Temps de travail annualisé et absence pour maladie : rappel 

009 : Réunion du Bureau Fédéral : désignation des représentants de la FA-FPT à la CCPM 

008 : Affirmer en public que son chef conduit en état d’ivresse encourt une sanction disciplinaire 

007 : Non-respect des obligations minimales du temps de travail : une collectivité condamnée 

006 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires 

 

Lettre 02-19  (du 02 janvier 2019) 

 

005 : Sécurité routière : 80 km/h sur les routes départementales 

004 : Police de Sécurité du Quotidien : le choix des secteurs concerné 

003 : Deux-roues à moteur et incivilités 

002 : Accès aux fichiers pour les policiers municipaux : SIV, SNPC, FPR … 

 

Lettre 01-19  (du 01 janvier 2019) 

 

001 : Ce qui change au 1er janvier, vu la FA-FPT police municipale 

Lettres 2019 

Coordonnées par Régions

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale 

Archives 

2019 

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