Lexique Infos 2018 

2 

 
 

2018, la nouvelle ère de l’armement dans la sécurité privée Lettre 001 Info 005 

22 mai : journée de grève et manifestations dans la Fonction Publique Lettre 040 Info 155 

 
 

4  

 
 

4ème salon de la police municipale Occitanie-LR, le 23 mai à La Grande Motte (34) Lettre 026 Info 104 

 
 

8 

 
 

80 km/h : le décret est paru mais le débat n’est pas fini  Lettre 050 Info 200 

 
 

A 

 
 

Absence de plaques d'immatriculation sur un véhicule  Lettre 109 Info 409 

Absentéisme dans la fonction publique territoriale Lettre 086 Info 309 

Accès au fichier FPR par les policiers municipaux Lettre 101 Info 382 

Accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes Lettre 108 Info 403 

Accès aux fichiers : le décret est enfin publié au Journal Officiel. Lettre 042 Info 161 

Accès aux fichiers : les maires sont impatients Lettre 100 Info 377 

Accès aux fichiers : l’expérimentation commence Lettre 107 Info 399 

Accès au système des immatriculations pour les policiers municipaux  Lettre 112 Info 423 

Accueil des gens du voyage : bien que « frustré », le Sénat adopte définitivement la proposition de loi Lettre 095 Info 354 

Actions et manifestations du 22 mars Lettre 014 Info 047 

Aérosols ou lacrymogènes de plus de 100 ml : le télégramme du Ministère de l’Intérieur Lettre 077 Info 277 

Agde (34) : Policier municipal blessé, deux motards sont recherchés Lettre 091 Info 340 

Aménagement d’aires d’accueils des gens du voyage et loi Littoral Lettre 034 Info 137 

Amendes forfaitaires majorées : le recouvrement Lettre 090 Info 329 

Animaux errants : compétences du Maire Lettre 047 Info 182 

Animaux errants : une problématique nationale Lettre 002 Info 009 

Anonymisation des procédures pénales, limitée à certains cas Lettre 034 Info 138 

ANTS et certificats d’immatriculations des véhicules communaux  Lettre 112 Info 424 

Application du délit d'entrave à la fonction Lettre 094 Info 353 

Armement dans la sécurité privée : connaitre les modalités Lettre 001 Info 006 

Armement des policiers municipaux : les territoriaux plutôt contre … Lettre 101 Info 385 

Armer tous les policiers municipaux, une fausse bonne idée ? Lettre 084 Info 299 

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales Lettre 069 Info 245 

Astreintes des policiers municipaux : quelle rémunération Lettre 052 Info 206 

ASVP : le Ministère de l’Intérieur répond à la FA-FPT Lettre 031 Info 120 

ASVP : quelle NBI possible ? Lettre 031 Info 121 

ASVP des précisions intéressantes concernant l’octroi de la NBI Lettre 039 Info 150 

Aude : 150 policiers équipés d'armes à feu  Lettre 050 Info 198 

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant Lettre 025 Info 099 

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes Lettre 044 Info 173 

Autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée Lettre 101 Info 378 

 
 

B 

 
 

Baisse des subventions allouées au financement Lettre 052 Info 207 

Barème de retrait de points du permis de conduire Lettre 101 Info 381 

Biarritz (64) : Un maire ne peut pas annuler des PV ni réduire les prérogatives des PM Lettre 032 Info 125 

Biterrois (34) : la police pluricommunale de renfort mise en place à Roujan Lettre 046 Info 179 

Bollène (84) : les deux policiers municipaux ont été blanchis Lettre 032 Info 124 

Bombes lacrymogènes : la problématique Lettre 073 Info 262 

Bureau fédéral du 14 juin à Paris Lettre 047 Info 184 

 
 

C 

 
 

Cadre juridique de l'éclairage public Lettre 044 Info 175 

Cadre territorial tué de trois coups de couteau à Rodez (12) Lettre 090 Info 326 

Caméra embraquée : l’usage pour la sécurité publique Lettre 107 Info 401 

Caméras et pièges photographiques utilisés par les agents de l'office national des forêts Lettre 069 Info 251 

Caméras mobiles : Jacqueline GOURAULT apporte de nouvelles précisions Lettre 048 Info 186 

Caméra piétons : il fait encore être patient pour la publication du décret Lettre 079 Info 285 

Caméras-piétons : la presse en parle Lettre 071 Info 255 

Caméra piéton : le texte en cours d’examen Lettre 66 Info 235 

Caméra piéton : l’action de la FA-FPT police municipale Lettre 66 Info 236 

Caméras-piétons devront rester au placard à partir du 4 juin ! Lettre 038 Info 147 

Caméras piétons : l’action efficace de la FA-FPT Lettre 045 Info 176 

Caméra piétons : l’emploi est interdit … mais le port reste autorisé  Lettre 049 Info 197 

Caméras-piétons : le communiqué du Ministre de l’Intérieur Lettre 67 Info 238 

Caméras-piétons : le retour pour les policiers municipaux Lettre 67 Info 237 

Caméras-piétons pour les policiers municipaux : en attente du décret Lettre 101 Info 380 

Carcassonne - Trèbes (11) : attaque terroriste, un gendarme tué, un policier blessé Lettre 028 Info 107 

Carpentras (84) : Victimes de harcèlement moral, les quatre policiers municipaux déboutés Lettre 094 Info 351 

Carte mobilité inclusion : comment effectuer les contrôles Lettre 63 Info 228 

Carte mobilité inclusion : mieux comprendre Lettre 63 Info 229 

Casier judiciaire : informer les administrés des nouvelles procédures dématérialisées  Lettre 109 Info 407 

CCPM : les maires et que les maires à précisé le Conseil d’Etat Lettre 018 Info 055 

Cérémonie d'Hommage à Clarissa Jean-Philippe Lettre 005 Info 017 

Changement de tarif de certaines contraventions au stationnement Lettre 007 Info 023 

Chats : prolifération et euthanasie Lettre 073 Info 263 

Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales Lettre 060 Info 221 

Christophe CASTANER, le nouveau Ministre de l’Intérieur Lettre 094 Info 348 

Circulation dans les couloirs de bus par les véhicules de secours  Lettre 109 Info 410 

Classement des policiers municipaux en catégorie « active », la porte ne serait pas fermée? Lettre 043 Info 167 

CNFPT : la défense du 1 % Lettre 65 Info 234 

CNFPT réagit suite au rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » Lettre 084 Info 301 

Code de la route est modifié : création de navette urbaine Lettre 105 Info 393 

Comité Fédéral de la FA-FPT des 7 et 8 mars 2018 à Pantin Lettre 023 Info 088 

Comité Fédéral de la FA-FPT à Canet en Roussillon Lettre 092 Info 341 

Commission Consultative des Polices Municipales le 11 juin prochain Lettre 044 Info 172 

Commission Consultative des Polices Municipales du 11 juin 2018 Lettre 046 Info 177 

Commission Consultative des Polices Municipale, réunion le 11 juin Lettre 042 Info 163 

Commission Consultative des Polices Municipales : les syndicats déplorent l’absence du volet social Lettre 049 Info 190 

Commission Consultative des polices municipaux : les groupes travaillent reprennent Lettre 090 Info 327 

Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Lettre 018 Info 054 

Commission de sécurité des ERP : présence d’un élu Lettre 68 Info 242 

Compensation de la hausse de la CSG, le décret publié Lettre 003 Info 011 

Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de poststationnement Lettre 069 Info 248 

Compte Epargne Temps : quelques modifications Lettre 106 Info 397 

Condamnation à 4 mois de prison avec sursis justifie la révocation d’un agent de PM Lettre 001 Info 004 

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale Lettre 019 Info 060 

Conduite des tracteurs agricoles : quel permis ? Lettre 028 Info 113 

Conseil municipal ne peut pas interdire les cirques avec animaux Lettre 060 Info 222 

Conseil national du bruit publie un guide à l’attention des maires Lettre 053 Info 206 

Continuum de sécurité : la mission parlementaire officiellement installée Lettre 026 Info 103 

Continuum de sécurité : le rapport parlementaire reporté à septembre Lettre 65 Info 233 

Continuum de sécurité : vers l’armement obligatoire des policiers municipaux Lettre 085 Info 306 

Continuum de sécurité : le Ministre de l’Intérieur va lancer une large consultation Lettre 106 Info 396 

Contravention de 1ère classe … vers la création d’un délit d’habitude … Lettre 080 Info 290 

Contraventions : désignation du conducteur, les dérives Lettre 090 Info 332 

Contravention de non-désignation Lettre 077 Info 280 

Contrôles de vitesse par des sociétés privés Lettre 022 Info 083 

Contrôle des cartes « mobilité-inclusion » Lettre 056 Info 211 

Contrôle d'identité des visiteurs par les personnels d'établissements scolaires  Lettre 110 Info 414 

Contrôle technique : des changements à partir du 20 mai 2018 Lettre 039 Info 153 

Contrôle technique : les nouvelles dispositions Lettre 072 Info 259 

Courses hors stade : la sécurisation Lettre 077 Info 281 

Coût du débroussaillement pour les propriétaires  Lettre 110 Info 415 

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ... Lettre 037 Info 145 

Création de la plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste Lettre 103 Info 390 

 
 

D 

 
 

Débroussaillage : pas d’assouplissement des règles Lettre 68 Info 241 

Décentralisation du stationnement payant Lettre 061 Info 223 

Décentralisation du stationnement payant Lettre 011 Info 032 

Décret concernant les générateurs d’aérosols est enfin publié Lettre 054 Info 207 

Décret des caméras individuelles des agents de police municipale  Lettre 112 Info 421 

Décret qui va conduire à des régularisations salariales immédiates dans la fonction publique Lettre 090 Info 333 

Définition d'une voie publique routière Lettre 088 Info 317 

Définition d'une voie publique routière Lettre 105 Info 395 

Délai de prescription en matière disciplinaire Lettre 022 Info 080 

Délégués régionaux de la FA-FPT police municipale en réunion à La Grande Motte (34) Lettre 040 Info 159 

Demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web Lettre 098 Info 367 

Dénoncer des faits imaginaires : le retrait d’agrément est justifié Lettre 049 Info 194 

Dépistage de stupéfiants sur les routes Lettre 68 Info 240 

Députés élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage Lettre 031 Info 123 

Détachement en police municipale : la CCPM sera consultée Lettre 080 Info 288 

Détérioration de la chaussée Lettre 009 Info 030 

Diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité et MNS Lettre 075 Info 268 

Disparités juridiques dans les ventes d'alcool Lettre 095 Info 355 

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale Lettre 074 Info 264 

Dispositif « grands événements » : des dispositions très complexes à mettre en oeuvre Lettre 018 Info 056 

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, le décret en cours Lettre 043 Info 171 

Don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction publique Lettre 093 Info 347 

Droit à la protection légale de l'agent public lanceur d'alerte Lettre 094 Info 352 

Drone de la police municipale : pourquoi il n’est pas près de voler Lettre 078 Info 284 

Drones : la réglementation évolue Lettre 099 Info 371 

Dussopt Olivier interviewé par l’AMF Lettre 038 Info 148 

 
 

E 

 
 

Ecusson spécialité : « Prévention Routière » Lettre 68 Info 244 

Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS … le début de la fin ? Lettre 64 Info 232 

Elections professionnelles : retrouver l’interview de Bruno Collignon Lettre 099 Info 374 

Emploi des stagiaires en formation initiale d’application Lettre 090 Info 328 

Engins de déplacement personnel : une réglementation à l’étude  Lettre 109 Info 408 

Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique  Lettre 050 Info 199 

Enlèvement de vélos hors d’usage sur la voie publique  Lettre 109 Info 406 

Enlèvement des animaux morts  Lettre 110 Info 412 

Entretien professionnel des agents : questions/réponses Lettre 012 Info 037 

Environnement : compétences des agents de police municipale Lettre 088 Info 318 

ESTROSI, Maire de Nice (06), prochain président de la CCPM ? Lettre 031 Info 119 

Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales Lettre 046 Info 178 

Etude juge que l’abaissement de la vitesse sur le réseau secondaire induira d’importantes économies Lettre 024 Info 094 

Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant Lettre 069 Info 249 

Exercice « attentat-intrusion » dans les écoles Lettre 008 Info 027 

Exhibition sexuelle : la définition Lettre 080 Info 291 

Exonération des charges sociales sur les heures sup est «en réflexion», affirme Bercy Lettre 014 Info 045 

Ex-patron du Raid va plancher sur la coordination des forces de sécurité Lettre 013 Info 042 

Extinction nocturne de l'éclairage public : absence de cadre juridique Lettre 077 Info 278 

 
 

F 

 
 

Fabien Golfier dans la presse « Le Progrès » Lettre 059 Info 218 

Face aux agressions, le ras-le-bol des policiers municipaux Lettre 008 Info 025 

FA-FPT 66 dans l’action aux côtés des policiers municipaux Lettre 062 Info 224 

FA-FPT police municipale a saisi la DGCL sur plusieurs points : les réponses Lettre 026 Info 102 

FA-FPT police municipale demande au Ministre de l’Intérieur des mesures de protection pour les ASVP Lettre 013 Info 041 

FA-FPT Police municipale demande le maintien des CRS sur les plages du littoral Lettre 082 Info 294 

FA-FPT police municipale reste très active pour remettre en place les caméras piétons Lettre 062 Info 226 

FA-FPT soutien les CRS Lettre 083 Info 298 

Fichier service « FPS-ANTAI » : l’accès pour les agents des collectivités Lettre 087 Info 314 

Financement de la vidéo protection Lettre 076 Info 275 

Fonction publique : lettre Ouverte à Gérald Darmanin et à Olivier Dussopt Lettre 003 Info 013 

Forfait de post-stationnement : pas de poursuite des étrangers … pour le moment Lettre 089 Info 320 

Forfait de post-stationnement : la politique tarifaire Lettre 089 Info 321 

Forfait de post-stationnement et carte de mobilité -inclusion Lettre 089 Info 322 

Forfait post-stationnement et véhicules de location  Lettre 113 Info 426 

Forfait de post-stationnement : impact sur les loueurs de véhicules de courte durée Lettre 089 Info 323 

Formation continue des conducteurs Lettre 023 Info 089 

Formation d’entrainement à l’armement des policiers municipaux Lettre 008 Info 026 

Fourrières automobiles : les tarifs changent Lettre 114 Info 427 

 
 

G 

 
 

Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation Lettre 075 Info 271 

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018 Lettre 060 Info 220 

Générateurs d’aérosols grande capacité : les Préfectures informent les maires et présidents d’EPCI Lettre 079 Info 286 

Gens du voyage et installations illicites : de nouvelles sanctions Lettre 099 Info 370 

Gens du voyage et installations illicites : de nouvelles sanctions Lettre 100 Info 375 

Gilets jaunes : les policiers municipaux appelés en renfort Lettre 108 Info 402 

GIPA 2018 : le dispositif est prolongé pour 2018 Lettre 101 Info 383 

Gouvernement présente une batterie de mesures pour la sécurité routière Lettre 006 Info 020 

Gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail Lettre 092 Info 342 

Gouvernement ne répond pas aux demandes des fonctionnaires  Lettre 111 Info 418 

Grande-Motte : le radar piéton démonté le jour de l'autorisation de son exploitation Lettre 007 Info 024 

Grau du Roi (30) – Grande Motte (34) mutualisent leurs unités nautiques Lettre 071 Info 256 

Grève du 22 mars : Didier Ricard, policier municipal et représentant FA-FPT dans la presse Lettre 028 Info 109 

Grève du 22 mars : La FA dans l’action Lettre 028 Info 110 

Grève, manifestation, et action dans la Fonction Publique Lettre 032 Info 130 

Grève et manifestations dans la Fonction Publique le 22 mars Lettre 025 Info 096 

Guide des bonnes pratiques mis en place par le Ministère de l’Intérieur Lettre 102 Info 386 

Guide national de prévention et la gestion des impacts ... liés aux vagues de froid 2018-2019 Lettre 105 Info 392 

Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la FP Lettre 107 Info 400 

 
 

H 

 
 

Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire Lettre 011 Info 034 

Hérault : 85% des policiers municipaux sont armés depuis des années Lettre 084 Info 300 

Heures supplémentaires et astreintes Lettre 071 Info 257 

Hommage à Clarissa JEAN-PHILIPPE et aux collègues de la Police Nationale Lettre 004 Info 014 

Hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale victime de l’attentat du 8 janvier 2015 Lettre 005 Info 018 

 
 

I 

 
 

IAT ne sera pas supprimée pour les policiers municipaux et les gardes champêtres Lettre 022 Info 079 

Immeuble délabré et pouvoir du maire  Lettre 111 Info 420 

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics votée Lettre 001 Info 002 

Indemnité d’administration et de technique : le maire ne doit pas motiver l’arrêté qui fixe le montant Lettre 049 Info 191 

Indemnité de résidence : vers un nouveau zonage, ce n’est pas gagné … Lettre 048 Info 187 

Indemnité horaire de travail de dimanches et jours fériés (0,74 €/h) : pas de revalorisation prévue Lettre 076 Info 274 

Information des maires sur les individus fichés : le point sur le débat Lettre 043 Info 171 

Information des maires sur les individus fichés : le point sur le débat Lettre 046 Info 180 

Information des maires en matière de prévention de la radicalisation violente Lettre 099 Info 373 

Imité l’accent allemand justifie une sanction disciplinaire  Lettre 049 Info 195 

Installation illégale des gens du voyage : la procédure Lettre 022 Info 085 

Installation illicite des gens du voyageI Lettre 075 Info 270 

Instructions des passeports et cartes d’identité : pas de la compétence des policiers municipaux Lettre 086 Info 310 

Instruction interministérielle détaille la simplification de l'organisation des épreuves sportives Lettre 034 Info 134 

Interdiction des étuis bas police nationale Lettre 001 Info 003 

Interpellation hors de la commune un jugement intéressant Lettre 094 Info 350 

 
 

J 

 
 

Jean-Michel WEISS reçu par le Cabinet du Ministre de l’Intérieur à Montpellier Lettre 016 Info 051 

Jour de carence : le débat à l’Assemblée Nationale Lettre 072 Info 260 

Jour de carence, le retour dès le 1er janvier 2018 Lettre 001 Info 001 

Jour de carence : Un gouvernement progressiste en marche … arrière ! Lettre 009 Info 028 

 
 

L 

 
 

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien par Gérard COLLOMB, le jeudi 8 février 2018 Lettre 013 Info 040 

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien par Gérard COLLOMB, le jeudi 8 février 2018 Lettre 012 Info 036 

Lancement d'une mission parlementaire sur la coopération entre acteurs publics et privés de sécurité Lettre 014 Info 046 

Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame nous a quittés. Lettre 028 Info 108 

Le Pradet (83) : suicide d’un collègue sur son lieu de travail Lettre 040 Info 156 

Logement de fonction pour les policiers municipaux Lettre 033 Info 133 

Logo figurant sur les plaques d’immatriculation des véhicules Lettre 058 Info 216 

Logo figurant sur les plaques d’immatriculation des véhicules Lettre 099 Info 372 

Loi contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection Lettre 004 Info 015 

Lutte contre les décharges sauvages  Lettre 110 Info 416 

Lutte contre les rodéos motorisés : de nouvelles mesures répressives Lettre 070 Info 254 

Lutter contre les ouvertures sauvages de bouches à incendie : le ministère de l’Intérieur ... Lettre 056 Info 212 

Lutter contre les « rodéos urbains » Lettre 086 Info 308 

 

 

M 

 
 

Maire doit tirer les conséquences de l’annulation de son refus de titularisation Lettre 060 Info 223 

Maire peut interdire les occupations abusives et prolongées seulement s’il existe un risque ... Lettre 087 Info 312 

Maires veulent plus de pouvoirs pour leurs polices municipales Lettre 036 Info 140 

Maires craignent une « tendance à la recentralisation » Lettre 102 Info 387 

Maltraitance animale Lettre 072 Info 261 

Menaces terroristes : Surcoûts de frais liés à la sécurisation des Lettre 023 Info 091 

Militant autonome à l’honneur pour son départ en retraite Lettre 089 Info 324 

Ministère de la Justice publie une fiche sur la police municipale Lettre 062 Info 227 

Mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien Lettre 023 Info 092 

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine Lettre 077 Info 279 

Modification des règles concernant la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés Lettre 072 Info 258 

Modifications du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Lettre 093 Info 345 

Modifications du code de la route : renforcement des sanctions, vidéoverbalisation et EAD Lettre 087 Info 311 

Montpellier (34) : un collègue blessé, la réaction de la FA-FPT Lettre 024 Info 095 

Montpellier (34) : les policiers municipaux auront accès à certaines bases de données de la police  Lettre 113 Info 425 

Musique amplifiée : les nouvelles règles rentrent en vigueur au 1er octobre Lettre 081 Info 293 

 
 

N 

 
 

Natinf : des changements Lettre 032 Info 126 

Natinf : des changements Lettre 034 Info 135 

NBI : les précisions de la FA-FPT police municipale Lettre 032 Info 129 

Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus Lettre 028 Info 114 

Nice (06) : La grosse colère de Christian Estrosi après l'interdiction d'expérimenter ... Reporty Lettre 027 Info 105 

Nice (06) : la CNIL interdit une application d'appels vidéo en direct à la police Lettre 027 Info 104 

Non désignation du conducteur lors d’une infraction Lettre 034 Info 136 

Nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar Lettre 019 Info 061 

Nouveaux véhicules électriques individuels ou engins … vers une réglementation  Lettre 112 Info 422 

Nouvelles de la Commission Consultative des Polices Municipales Lettre 010 Info 031 

Nouvelles missions à un agent de police municipale Lettre 049 Info 193 

Nuisances provoquées par un canon effaroucheur Lettre 019 Info 059 

 
 

O 

 
 

Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale Lettre 025 Info 097 

Obligation de moralité et d'honorabilité pour un policier municipal Lettre 002 Info 008 

Obligation d'identification des carnivores domestiques Lettre 051 Info 204 

Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux Lettre 042 Info 162 

Occupation du domaine public et vente à la sauvette Lettre 037 Info 144 

Occupations illégales des gens du voyage : la procédure Lettre 008 Info 026 

Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite Lettre 043 Info 172 

Organisation du 4ème salon de la police municipale le mercredi 23 mai 2018 à La Grande Motte (34) Lettre 038 Info 149 

Organisation du 4ème salon de la police municipale le mercredi 23 mai 2018 à La Grande Motte (34) Lettre 039 Info 154 

Outrage à agent : un tribunal refuse les dommages et intérêts pour préjudice moral Lettre 082 Info 296 

Outrage sexiste : les policiers municipaux et les gardes champêtres sont compétents Lettre 070 Info 253 

 
 

P 

 
 

Participation citoyenne, quel encadrement ? Lettre 030 Info 118 

Pas d’alarme de particulier reliée à la police municipale Lettre 093 Info 346 

Pas de crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection Lettre 025 Info 100 

Pas d’élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique Lettre 025 Info 098 

Pas d’inhumation avec son animal de compagnie Lettre 043 Info 170 

Pas d’intégration de l’ISF dans le traitement indiciaire Lettre 043 Info 166 

Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs CRS sur les plages Lettre 098 Info 368 

Pistolet à Impulsion Electrique : pas de PIE pour un agent seul Lettre 030 Info 117 

Police de sécurité du quotidien : des évolutions qui interrogent Lettre 082 Info 295 

Police de Sécurité du Quotidien en zone rurale Lettre 011 Info 033 

Police de Sécurité du Quotidien : la FA-FPT était représentée à la présentation Lettre 015 Info 048 

Police de Sécurité du Quotidien : la mise en place est annoncée, la FA-FPT est associée Lettre 033 Info 132 

Police de Sécurité du Quotidien : la position de la FA-FPT Lettre 014 Info 043 

Police de sécurité du quotidien : le ministre de l’Intérieur à Montpellier Lettre 016 Info 050 

Police de sécurité du quotidien : les élus partagés entre impatience et déception Lettre 017 Info 053 

Police de Sécurité du Quotidien : Pourquoi la FA-FPT participait à la présentation ? Lettre 016 Info 049 

Police de sécurité du quotidien qui veut impliquer élus locaux et polices municipales Lettre 016 Info 052 

Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin Lettre 041 Info 160 

Polices intercommunales : un déploiement des forces en catimini Lettre 054 Info 208 

Polices municipales de plus en plus armées Lettre 047 Info 183 

Policiers municipaux ne seront pas les dindons de la farce gouvernementale  Lettre 111 Info 417 

Policiers municipaux pourraient être habilités à constater les outrages sexistes Lettre 040 Info 157 

Policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ? Lettre 059 Info 219 

Pollution sonore produite par les motos et restriction de circulation Lettre 022 Info 086 

Pollution sonore produite par les motos et restriction de circulation Lettre 022 Info 087 

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés Lettre 074 Info 267 

Pour réussir, la PSQ va devoir surmonter plusieurs écueils Lettre 055 Info 209 

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle Lettre 069 Info 246 

Préfecture de l’Aude : une circulaire concernant les polices municipales Lettre 100 Info 376 

Prélèvement à la source : pas de compensation pour les collectivités Lettre 68 Info 243 

Projet de loi ... lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les PM pourraient être compétents Lettre 039 Info 152 

Promotion interne de Chefs de service de police municipale : mieux comprendre les règles Lettre 014 Info 044 

Promotion interne : les difficultés de nomination par manque de poste Lettre 090 Info 330 

Proposition de loi visant à permettre aux PM l’accès au FOVES et FPR vient d’être déposée Lettre 103 Info 388 

Proposition de loi visant a donner au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale Lettre 103 Info 389 

Protection fonctionnelle des agents : seul le maire est compétent Lettre 049 Info 192 

Protection fonctionnelle des policiers municipaux : la réponse du Ministère Lettre 004 Info 016 

Protection sociale complémentaire : la MNT fait le bilan Lettre 029 Info 115 

Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la FP : ... Lettre 106 Info 398 

Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers ... Lettre 64 Info 230 

Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers ... Lettre 069 Info 247 

Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters Lettre 032 Info 127 

Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre ! Lettre 055 Info 210 

Publicité sur les trottoirs : un décret sorti de nulle part Lettre 002 Info 010 

Publicité sur les trottoirs : un petit tour et puis s’en va Lettre 005 Info 019 

 
 

Q 

 
 

Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux ? Lettre 031 Info 122 

Quelle suite aux procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme Lettre 025 Info 101 

Quelles sont les règles de communication d'un acte de décès ? Lettre 040 Info 158 

 
 

R 

 
 

Radars pour protéger les piétons : La Grande-Motte a expérimenté le système pendant plusieurs mois Lettre 006 Info 021 

Rapport sur la sécurité : les asso. d’élus refusent une « municipalisation de la sécurité publique » Lettre 088 Info 315 

Rapport sur le continuum de sécurité : pour la FA-FPT, la police municipale doit prendre toute sa place Lettre 083 Info 297 

Rapport sur le continuum de sécurité : la FA-FPT dans la presse Lettre 084 

Rapport sur le continuum de sécurité : la réaction du Sénateur François GROSDIDIER Lettre 085 Info 305 

Rapport sur l’état des forces de sécurité intérieure Lettre 057 Info 214 

Rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité Lettre 084 Info 302 

Réactions divergentes au rapport Fauvergue-Thourot Lettre 086 Info 307 

Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'ASVP dans l'évolution de carrière Lettre 074 Info 265 

Recrudescence des abandons d’animaux Lettre 098 Info 369 

Recrutement des agents de police municipale : les difficultés Lettre 078 Info 282 

Réforme du stationnement payant : un premier bilan Lettre 090 Info 334 

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public Lettre 074 Info 266 

Réglementation des trottinettes ... : des marges de manoeuvre seront laissées aux maires Lettre 096 Info 358 

Rémunération des agents : conséquences lors de fusion de collectivités Lettre 048 Info 188 

Rencontre avec un député des Pyrénées Orientales  Lettre 049 Info 196 

Répartition du produit des amendes – exercice 2017 Lettre 043 Info 165 

Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes  Lettre 111 Info 419 

Report de l’application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) Lettre 043 Info 168 

Report de la réunion des deux groupes de travail de la Commission Consultative des PM Lettre 093 Info 343 

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères Lettre 051 Info 205 

Réserve civile de la police nationale Lettre 012 Info 038 

Respect de la loi interdisant la dissimulation de son visage sur la voie publique Lettre 108 Info 404 

Responsabilité de l'État du fait des dommages résultant des « émeutes » Lettre 108 Info 405 

Retrait d’agrément : conséquence Lettre 035 Info 139 

Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux Lettre 67 Info 239 

Réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales en juin Lettre 038 Info 146 

Réunion de travail des délégués régionaux de la FA-FPT police municipale à La Grande Motte Lettre 042 Info 164 

Réunion de travail "Engins de déplacement personnel" (EDP) Lettre 023 Info 093 

Révocation d’un fonctionnaire pour avoir fourni des informations à la presse Lettre 022 Info 082 

Rodéos motorisés : un texte pour répondre au de l’Intérieur livre ses recommandations Lettre 057 Info 212 

Rodéo sur la voie publique : les dangers Lettre 101 Info 379 

Rodéo urbain : question – réponse au Sénat Lettre 044 Info 174 

Rodez (12) : La fédération autonome veut un geste fort du gouvernement Lettre 091 Info 335 

Rodez (12) : soutien, indignation et revendications des acteurs de la sécurité locale Lettre 091 Info 336 

Rodez (12) : De nombreuses réactions après le terrible drame Lettre 091 Info 337 

Rodez (12) : Vive émotion après la mort du responsable de la police municipale Lettre 091 Info 338 

Rodez (12) : Décès de Pascal Filoé : les hommages se multiplient Lettre 091 Info 339 

 
 

S 

 
 

Saint Jean de Vedas (34) : encore un agent renversé Lettre 036 Info 141 

SAPM 11 organise sa 51ème Assemblée Générale Lettre 012 Info 035 

SAPM 11 FAFPT en audience à la Préfecture de l’Aude Lettre 089 Info 325 

Secourisme : 80% des agents publics devront être formés aux gestes de premiers secours ... Lettre 101 Info 384 

Sécurité des plages : l’avenir des CRS nageurs sauveteurs Lettre 093 Info 344 

Sécurité du quotidien, outrage sexiste, caméras-piétons, rodéos... ce qui s'est passé au mois d'août Lettre 078 Info 283 

Sécurité du quotidien : policiers et gendarmes veulent moins de tâches administratives Lettre 007 Info 022 

Sécurité routière : éthylotests anti-démarrage Lettre 023 Info 090 

Sécurité routière : une note précise l’application des dernières mesures Lettre 104 Info 391 

Sécurité : transport scolaire des moins de 3 ans Lettre 028 Info 112 

Self-défense fait son entrée dans la police municipale Lettre 081 Info 292 

Sénat, les policiers municipaux expriment leur besoin de reconnaissance Lettre 019 Info 057 

Sénat, les représentants de la FA-FPT police municipale présentent notre position Lettre 019 Info 058 

Sénateurs élargissent l’utilisation des caméras mobiles individuelles par les autorités de sécurité Lettre 048 Info 185 

Services publics : le gouvernement invite les agents à participer à la consultation Lettre 003 Info 012 

Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux  Lettre 110 Info 413 

Signalisation routière dans une commune Lettre 088 Info 316 

Situation des cadres territoriaux de la sécurité : directeur de police municipale Lettre 037 Info 142 

Situation des enfants contraints à la mendicité  Lettre 050 Info 201 

Soins sans consentement : les délais de saisine du juge des libertés Lettre 079 Info 287 

Solidarité Police Municipale Aude : inondations Lettre 094 Info 349 

Solidarité Police Municipale Aude : inondations Lettre 095 Info 357 

Stage des collégiens dans les services de police Lettre 048 Info 189 

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public Lettre 001 Info 007 

Stationnement abusif et mise en place de mobilier urbain Lettre 087 Info 313 

Stationnement payant : quel mécanisme pour relever les infractions automatiquement Lettre 089 Info 319 

Statut juridique de certains espaces publics Lettre 069 Info 250 

Stérilisation des chats errants : la réglementation Lettre 039 Info 151 

Supérieur hiérarchique dans les petites communes Lettre 043 Info 169 

Surveillance par drone Lettre 009 Info 029 

Syndicats marquent leur mécontentement face au maintien du gel du point d'indice  Lettre 050 Info 203 

 
 

T 

 
 

Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau guide Lettre 105 Info 394 

Transfert de pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI Lettre 075 Info 269 

Transfert des procurations vers les collectivités ? Lettre 090 Info 331 

Transformation de l’action publique : la position de la FA-FP Lettre 012 Info 039 

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès : vacation obligatoire pour le fonctionnaire  Lettre 110 Info 411 

Transport funéraire en cas d’autopsie Lettre 022 Info 084 

Travail de dimanche au sein des collectivités Lettre 064 Info 231 

Travail dominical de fonctionnaires territoriaux Lettre 076 Info 273 

 
 

U 

 
 

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ? Lettre 027 Info 106 

 
 

V 

 
 

Valras-Plage (34) : encore un policier municipal blessé … Lettre 028 Info 111 

Valras-Plage (34) : la réaction de la FAPM 34-30 dans la presse Lettre 029 Info 116 

Véhicule en stationnement interdit peut être verbalisé une seule fois Lettre 033 Info 131 

Véhicules sanitaires légers : circulation dans les voies de bus ? Lettre 080 Info 289 

Ventes sauvages de fruits et légumes Lettre 032 Info 128 

Verbalisation de personnes handicapées sur des places payantes Lettre 095 Info 356 

Vers la création de centres de formation spécifique pour les policiers municipaux Lettre 062 Info 225 

Vers la fin des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Lettre 076 Info 272 

Vidéoprotection communale : frais de réquisition des images Lettre 059 Info 217 

Vidéoprotection : les articles de loi Lettre 070 Info 252 

Vidéoprotection mobile ou par drone : la réglementation Lettre 022 Info 081 

Voie publique dégradée par des racines d'arbres  Lettre 050 Info 202 

Voie routière très dégradée Lettre 076 Info 276 

 
 

W 

 
 

Wissous (91) : les policiers municipaux désarmés par le Préfet Lettre 037 Info 143 

2017 

2019 

2018 

Un document réalisé par  la FADPM 34-30 

Coordonnées par Régions

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale